Décision n° 2004-133 du 30 mars 2004 portant extension de la décision n° 2003-461 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Côte sous le vent (RCV) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte sous le vent (RCV)

Version INITIALE

NOR : CSAX0401133S

Texte n°53


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2003-461 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Côte sous le vent (RCV) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte sous le vent (RCV) ;
Vu la demande adressée par l'association Côte sous le vent (RCV) le 28 janvier 2004 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'article 2 de la décision n° 2003-461 du 15 juillet 2003 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »


  • Est ajoutée à la décision n° 2003-461 du 15 juillet 2003 susvisée l'annexe suivante :


  • « A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 90 du 16/04/2004 page 7027 à 7027



  • La présente décision sera notifiée à l'association Côte sous le vent (RCV) et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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