Arrêté du 3 novembre 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SPRK0370202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/3/SPRK0370202A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


A compter du 1er octobre 2003, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises de :
- rugby ;
- natation ;
- bowling et sports de quilles ;
- boxe ;
- handball ;
- basket-ball ;
- judo.