Arrêté du 2 mars 2004 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0420080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/2/MAEA0420080A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


La composition du comité technique paritaire central mentionné à l'article 1er est fixé comme suit :
- représentants de l'administration : cinq membres titulaires dont le directeur de l'agence, président du comité, et cinq suppléants ;
- représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8, 11 et 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé.