Arrêté du 21 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle

Version INITIALE

NOR : AGRF0302203A

Texte n°91

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.