Article 1
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 273 du 26/11/2003 page 20082 à 20085
Arrêté du 16 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
NOR : AGRG0302179A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/16/AGRG0302179A/jo/article_1
Texte n°43