Arrêté du 8 juillet 2003 portant approbation du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV et NH3)

Version INITIALE

NOR : DEVP0320234A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/DEVP0320234A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques annexé au présent arrêté est approuvé.
Ce programme, établi en application de la directive européenne 2001/81/CE visée ci-dessus, a pour objectif la réduction des émissions de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils (COV) et d'ammoniac (NH3) afin de respecter à partir de 2010 les plafonds suivants, exprimés en kilotonnes (kt), des émissions annuelles de polluants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 30/10/2003 page 18556 à 18556