Arrêté du 8 juillet 2003 portant approbation du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV et NH3)

Version INITIALE

NOR : DEVP0320234A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/DEVP0320234A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Les mesures de réduction des émissions de polluants sont présentées dans le programme annexé au présent arrêté (1) :
- à l'annexe A du programme, pour le dioxyde de soufre (SO2) ;
- à l'annexe B du programme, pour les oxydes d'azote (NOx) ;
- à l'annexe C du programme, pour les composés organiques volatils (COV) ;
- à l'annexe D du programme, pour l'ammoniac (NH3).