Article 1
Les enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale dont la liste suit sont déclarées d'intérêt général :
Arrêté du 23 décembre 2003 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2004
NOR : ECOS0350057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/ECOS0350057A/jo/article_1
Texte n°14