Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Version INITIALE

NOR : SANH0324975A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/SANH0324975A/jo/article_3

Texte n°85

Article 3


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.