Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2004.
Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux gardes des étudiants en médecine
NOR : SANH0324975A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/SANH0324975A/jo/article_2
Texte n°85