Article 2
Pour l'année 2003, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
- ministère chargé de la culture : 2 252 298 EUR ;
- ministère chargé de l'enseignement supérieur : 261 137 EUR.
Arrêté du 31 août 2004 déterminant pour l'année 2003 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
NOR : MCCB0400546A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/31/MCCB0400546A/jo/article_2
Texte n°37