Arrêté du 31 août 2004 déterminant pour l'année 2003 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

Version INITIALE

NOR : MCCB0400546A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/31/MCCB0400546A/jo/texte

Texte n°37

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la propriété intellectuelle, et notamment ses articles L. 133-1, L. 133-3, R. 133-1 et R. 133-2,
Arrêtent :


  • Pour l'année 2003, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :
    - usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 930 148 ;
    - usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 253 460 ;
    - usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 277 206.


  • Pour l'année 2003, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
    - ministère chargé de la culture : 2 252 298 EUR ;
    - ministère chargé de l'enseignement supérieur : 261 137 EUR.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 2004.


Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon

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