Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 6 200 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 26 août 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0470049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/26/ECOB0470049A/jo/article_1
Texte n°6