Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 août 2004, la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Franche-Comté est modifiée comme suit :
Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé à 2 000 EUR.