Article 1
A compter du 1er janvier et jusqu'au 15 mai 2004 inclus, le débarquement de bar (Dicentrachus labrax) par les chalutiers est limité à 5 tonnes hebdomadaires par navire.
Arrêté du 12 décembre 2003 portant extension de règles de disciplines aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs (ANOP) et de la Fédération des organisations de producteurs de pêche artisanale (FEDOPA)
NOR : AGRM0302543A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/12/AGRM0302543A/jo/article_1
Texte n°35