Arrêté du 17 mars 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : ECOA0430020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/ECOA0430020A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur est autorisée à contracter un emprunt de 17 400 000 EUR dont l'objet est le suivant : programme d'investissements des aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu pour 2004.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.