Décret n° 2004-256 du 22 mars 2004 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSE0440045D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/22/JUSE0440045D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/22/2004-256/jo/article_snum1

Texte n°4


Administration pénitentiaire
Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire


Supprimer :
A compter du 1er juillet 2002 :
« Expert fonctionnel en gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. »
A compter du 16 septembre 2002 :
« Adjoint du chef du bureau de l'informatique. »
Ajouter :
A compter du 8 septembre 2003 :
« Adjoint du chef du bureau des études, de la prospective et des méthodes. »