Arrêté du 1er mars 2004 portant additif n° 63 à la Pharmacopée

Version INITIALE

NOR : SANP0420711A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/1/SANP0420711A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.