Arrêté du 1er mars 2004 portant additif n° 63 à la Pharmacopée

Version INITIALE

NOR : SANP0420711A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/1/SANP0420711A/jo/texte

Texte n°26


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5001 à R. 5006-1 ;
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée en date du 10 octobre 2003 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 10 février 2004,
Arrête :


  • La mise en application des textes composant le septième addendum à la quatrième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 4-7 » et portant la mention « 1er avril 2004 », est fixée au 1er avril 2004.


  • Les monographies ci-dessous de la Pharmacopée française sont supprimées :
    - acide picrique ;
    - Allium sativum pour préparations homéopathiques ;
    - Apis mellifica pour préparations homéopathiques ;
    - coton cardé écru ;
    - Hypericum perforatum pour préparations homéopathiques ;
    - isoélectofocalisation (V.6.21.A) ;
    - méglumine ;
    - métacresol ;
    - nicergoline ;
    - nifuroxazide ;
    - olivier ;
    - ouate de cellulose chirurgicale ;
    - ouate de cellulose en bourre ;
    - ouate de cellulose en feuille ;
    - ouate de viscose hydrophobe ;
    - phénylmercure (acétate de) ;
    - piracétam ;
    - plantain lanceole (feuille de) ;
    - potassium (disulfite de) ;
    - reine des prés (sommité fleurie de) ;
    - sodium (propionate de) ;
    - teinture de belladone ;
    - Urtica dioica pour préparations homéopathiques.


  • Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab

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