Arrêté du 10 octobre 2003 portant élargissement d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 316)

Version INITIALE

NOR : SOCT0311612A

Texte n°104

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment du département de l'Oise, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord départemental (Oise) du 5 février 2003 fixant la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 30 juillet 2003, publié au Journal officiel du 8 août 2003.