Arrêté du 13 février 2004 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0440002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/13/BUDB0440002A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 50 410 800 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.