L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
LOI n° 2003-1201 du 18 décembre 2003 relative à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse (1)
NOR : INTX0300121L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/12/18/INTX0300121L/jo/article_snum1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/12/18/2003-1201/jo/article_snum1
Texte n°3