LOI n° 2003-1201 du 18 décembre 2003 relative à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse (1)

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NOR : INTX0300121L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/12/18/INTX0300121L/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/12/18/2003-1201/jo/texte

Texte n°3

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  • L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 370 du code électoral est ainsi rédigée :
    « Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 18 décembre 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2003-1201.
Sénat :
Projet de loi n° 437 rectifié (2002-2003) ;
Rapport de M. Michel Dreyfus-Schmidt, au nom de la commission des lois, n° 53 (2003-2004) ;
Discussion et adoption le 13 novembre 2003.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1215 ;
Rapport de M. Guy Geoffroy, au nom de la commission des lois, n° 1232 ;
Discussion et adoption le 9 décembre 2003.

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