Article 2
Après l'annexe V de l'arrêté du 22 novembre 2002 susvisé, il est inséré l'annexe VI conformément à l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 12 septembre 2003 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
NOR : AGRG0302009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/12/AGRG0302009A/jo/article_2
Texte n°15