Article 1
Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté du 22 novembre 2002 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 12 septembre 2003 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
NOR : AGRG0302009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/12/AGRG0302009A/jo/article_1
Texte n°15