Article 1
Dans le titre de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé, les mots : « et à la police sanitaire » sont ajoutés après les mots : « relatives à la prophylaxie collective ».
Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique
NOR : AGRG0602001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/20/AGRG0602001A/jo/article_1
Texte n°36