Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0600775A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/25/DEFP0600775A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.