Article 1
Le montant de l'indemnité mensuelle de service prévue à l'article 3 du décret du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 233 du 07/10/2006 texte numéro 10
Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées
NOR : DEFP0600775A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/25/DEFP0600775A/jo/article_1
Texte n°10