Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 11 décembre 2006 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé.
Arrêté du 11 décembre 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de catégorie A du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOR : ECOP0600612A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/11/ECOP0600612A/jo/article_1
Texte n°15