Décision n° 2006-861 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de RIG pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RIG

Version INITIALE

NOR : CSAX0601861S

Texte n°71

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2003-430 du 22 juillet 2003 pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIG est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2007 à 0 heure au 30 juin 2012 à 24 heures.