Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0700025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/DEFD0700025A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le deuxième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - la sous-direction de la protection ; »
2° Les quatre derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« En outre, sont directement rattachés au directeur :
- le cabinet ;
- le bureau de la prospective et des études générales ;
- le bureau de liaison chargé des relations avec le ministère de l'intérieur. »