Article 1
A compter du 2 octobre 2006, l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
Arrêté du 20 septembre 2006 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
NOR : BUDD0670025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/20/BUDD0670025A/jo/article_1
Texte n°5