Délégation est donnée à M. Philippe Nicolle, directeur d'études, directeur de la solidarité et des risques professionnels, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Nicolle, délégation est donnée à M. Jacques Taffin, attaché principal d'administration centrale, Mme Sylviane Le Saux et M. Jean-Yves Morel, directeurs d'études, à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.