Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 7 mars 1996 susvisé, les mots : « juge arbitre régional » sont remplacés par les mots : « juge arbitre de compétitions individuelles 2 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0370128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/11/SPRK0370128A/jo/article_1
Texte n°34
A l'article 2 de l'arrêté du 7 mars 1996 susvisé, les mots : « juge arbitre régional » sont remplacés par les mots : « juge arbitre de compétitions individuelles 2 ».
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