Article 4
La liste des qualifications requises pour le personnel non officier pour l'accès au corps des officiers spécialisés de la marine figure dans le tableau en annexe II du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0600984A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/28/DEFP0600984A/jo/article_4
Texte n°3
La liste des qualifications requises pour le personnel non officier pour l'accès au corps des officiers spécialisés de la marine figure dans le tableau en annexe II du présent arrêté.
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