Arrêté du 2 août 2006 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 instituant une régie de recettes auprès de l'Institut français de Tel-Aviv (Israël)

Version INITIALE

NOR : MAEA0620301A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/2/MAEA0620301A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 août 2006, le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur près l'Institut français de Tel-Aviv (Israël) est porté à 30 000 euros.