Décision n° 2006-425 du 13 juin 2006 autorisant la SAS Radio Trafic à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM (RTFM) sur l'autoroute A 89

Version INITIALE

NOR : CSAX0601425S

Texte n°22

Article 1


La société SAS Radio Trafic est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM (RTFM).