Article 1
La mise en application des textes composant le sixième addendum à la quatrième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 4-6 » et portant la mention « 1er janvier 2004 », est fixée au 1er janvier 2004.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0324456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/17/SANP0324456A/jo/article_1
Texte n°29
La mise en application des textes composant le sixième addendum à la quatrième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 4-6 » et portant la mention « 1er janvier 2004 », est fixée au 1er janvier 2004.
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