Arrêté du 17 novembre 2003 portant additif n° 62 à la Pharmacopée

Version INITIALE

NOR : SANP0324456A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/17/SANP0324456A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


La mise en application des textes composant le sixième addendum à la quatrième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 4-6 » et portant la mention « 1er janvier 2004 », est fixée au 1er janvier 2004.