Article 5
Les trésoreries de Piennes et Badonviller sont supprimées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/27/BUDR0603065A/jo/article_5
Texte n°9
Les trésoreries de Piennes et Badonviller sont supprimées.
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