Article 2
L'annexe II de l'arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités phamaceutiques remboursables aux assurés sociaux est abrogée et remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0324542A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/21/SANS0324542A/jo/article_2
Texte n°18
L'annexe II de l'arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités phamaceutiques remboursables aux assurés sociaux est abrogée et remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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