Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0324542A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/21/SANS0324542A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


L'annexe II de l'arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités phamaceutiques remboursables aux assurés sociaux est abrogée et remplacée par l'annexe II du présent arrêté.