Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt (Vosges)
NOR : EQUA0300888A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/6/EQUA0300888A/jo/article_3
Texte n°31