Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt (Vosges)

Version INITIALE

NOR : EQUA0300888A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/6/EQUA0300888A/jo/article_4

Texte n°31

Article 4


Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.