Décret n° 2006-1449 du 24 novembre 2006 portant publication du protocole n° 18 relatif aux amendements aux prescriptions concernant la couleur et l'intensité des feux, adopté par la résolution n° 2002-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, signé à Strasbourg le 28 novembre 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630105D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/24/MAEJ0630105D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/24/2006-1449/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le protocole n° 18 relatif aux amendements aux prescriptions concernant la couleur et l'intensité des feux, adopté par la résolution n° 2002-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, sera publié au Journal officiel de la République française.