Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :
Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
NOR : EQUA0300872A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/6/EQUA0300872A/jo/article_2
Texte n°16