Article 1
Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône).
Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
NOR : EQUA0300872A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/6/EQUA0300872A/jo/article_1
Texte n°16