Arrêté du 9 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0700019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/9/INTC0700019A/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


A l'article 11 de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé, dans la partie consacrée au jury, l'alinéa 3 est remplacé par l'alinéa suivant :
« - un administrateur civil ou attaché principal affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; ».