Décision n° 2006-477 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Chrysalide à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zig Zag

Version INITIALE

NOR : CSAX0601477S

Texte n°11

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Chrysalide et sera publiée au Journal officiel de la République française.