Décision n° 2002-1095 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Rencontre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rencontre

Version INITIALE

NOR : CSAX0211095S

Texte n°11