Décision n° 2002-1095 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Rencontre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rencontre

Version INITIALE

NOR : CSAX0211095S

Texte n°11

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-401 du 15 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-895 du 2 décembre 1997, à l'association Radio Rencontre susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rencontre est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.