Arrêté du 3 septembre 2003 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0350038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/3/BUDB0350038A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 36 133 000 EUR et un crédit de paiement de 6 978 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.